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R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. En ce qui concerne les déficits actuariels du volet visé déterminés à la date de l’évaluation, le rapport doit contenir les renseignements suivants:
1°  le montant du déficit actuariel de capitalisation;
2°  le montant du déficit actuariel projeté actualisé, les calculs relatifs à sa détermination et les mensualités relatives aux cotisations d’équilibre à verser jusqu’au 31 décembre 2024.
D. 1110-2013, a. 22.
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